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Conditions génarales de vente ( CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

 

1. OBJET

Le site internet www.buyvegan.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente des produits vegans.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer le client sur les conditions et modalités de la vente, de la livraison des produits proposés sur le site BuyVegan et de déterminer les droits et obligations réciproques des parties dans le cadre de la vente en ligne. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Les présentes conditions régissent les ventes à distance conclues par buyvegan.fr auprès d’acheteurs non-professionnels et sont valables au moment de la passation de la commande par le client. Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Les nouvelles conditions de vente sont opposables aux clients à compter de leur mise en ligne et ne s’appliquent pas aux transactions conclues antérieurement.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

buyvegan.fr est une marque déposée. L'ensemble du site, et chacun de ses éléments pris séparément, constituent une œuvre protégée et relèvent de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, modification, adaptation, traduction, partielle ou intégrale des éléments de ce site ne peut se faire sans l'autorisation préalable de buyvegan.fr

3. PRODUITS, OFFRES PROMOTIONNELLES, PRIX

Les offres de produits et offres promotionnelles, mentionnées comme telles, sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et disponibles en stock.

Les prix des produits indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) TVA applicable aux habitants de l'union européenne. Les prix s’entendent  hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les frais de port peuvent être offerts ou payants selon les cas  (pour les frais de port, voir l’article « 7.Frais de port - Livraison »).

Les produits commandés sur le site le sont au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Pour les clients basés à l’étranger, les éventuels frais de douane sont à la charge du client.

Les remboursements de produits sont effectués sur la base du prix payé par le client. Les frais de retour du produit restant à la charge du client.

4. COMMANDES

Pour passer commande, le client doit être majeur.

Il appartient au client de sélectionner sur le site Internet les produits qu’il souhaite commander en les ajoutant au panier. Un récapitulatif des  articles choisis est présenté au bas du panier.

Une fois ses achats terminés, le client devra saisir les informations nécessaires à l’enregistrement  et au suivi de sa commande:

 

  • Pour un client DEJA ENREGISTRE : saisie de son identifiant et de son mot de passe.
  • Pour une PREMIERE COMMANDE : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone et choix d’un mot de passe.

 

Tout nouveau client reçoit par e-mail, un accusé de réception récapitulant ses codes d’accès. En cliquant sur le lien-retour, le client reconnaît que les informations fournies sont exactes et il peut alors poursuivre sa commande.

Il revient au client de vérifier le détail des articles commandés et le prix total de sa commande avant de la confirmer pour, le cas échéant pouvoir la modifier.

Pour valider définitivement la commande, le client devra cliquer sur « Je confirme ma commande», après avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions spécifiques de Vente à Distance.

Le client pourra ensuite procéder au paiement en ligne, conformément aux dispositions de l’article« 6. Paiement ».

Une fois la commande terminée, le client reçoit automatiquement un e-mail de confirmation.

Il est possible à tout moment se suivre l'évolution d'une commande en se rendant sur "compte". ( en haut à droite près du panier) 

Les informations fournies par les clients ne seront, en aucun cas, communiquées à des tiers et restent strictement confidentielles (voir l’article « 13. Confidentialité »).


Buyvegan.fr se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande :

  • effectuée  par un client avec lequel existerait un litige ou faisant l’objet d’une suspicion de fraude
  • non conforme aux présentes Conditions Générales  de Vente

Buyvegan.fr se réserve également le droit d’interdire l’accès au site en cas de litige, de suspicion de fraude ou d’acte de malveillance ( commentaires ou autres). 

En cas de suspicion de fraude à la carte bancaire, l’envoi sera bloqué.

L'usage frauduleux de ses propres informations bancaires ou de celles d'un tiers constitue un délit passible d'une peine d'emprisonnement de 5 ans, ainsi que d'une amende s'élevant à 382 000 euros. Toute tentative est susceptible d'être immédiatement enregistrée et rapportée aux services de la Répression des Fraudes.

 

5. DISPONIBILITE

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, sauf indication particulière.

Précisions concernant la disponibilité des produits :

Mention «En stock» -Garantie qu'au moins une unité de ce produit est en stock


 

6. RECLAMATIONS, LITIGES

 Les colis sont expédiés depuis la France ou l'étranger selon les articles. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client dans le processus de commande. En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, dans le cadre de la livraison assurée par le transporteur, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire, celui-ci devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage (bureau de poste).

En cas de retard de livraison, ( voir délais dans chaque fiche produits ) nous vous demandons de nous signaler le retard en nous faisant parvenir un mail. Nous contacterons alors la Poste ou le fournisseur pour faire démarrer une enquête.

Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (dans la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pourrons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente et vous ferons bénéficier d’une remise de compensation.

A la réception vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur ce bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que vous, ou une personne de votre choix, avez signé le bon de livraison. Aucune réclamation sur l'état du (des) colis livré(s) ne sera alors recevable.

En cas de réserves, vous devrez également confirmer par Email et courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du (des) article(s)et transmettre une copie de ce courrier au Service Client de BuyVegan 46 rue de la providence 29000 Quimper France : contact@buyvegan.fr


En cas d'adresse incomplète, de changement ou d’erreur concernant l’adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire dans les délais prévus, BuyVegan ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison. Si ce défaut d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, BuyVegan sera en droit de vous demander les frais correspondants à une deuxième livraison.

En cas d'absence du destinataire,BuyVegan ne saura être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Toute réclamation concernant la livraison des produits doit être formulée dans les 7 jours ouvrables qui suivent le jour de livraison.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à BuyVegan pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce du siège social du vendeur sera seul et exclusivement compétent (Nantes).

 

7. RETRACTATION

Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.

Les produits doivent impérativement être retournés à l’état neuf, dans leurs emballages d’origine en parfait état et dûment scellés. Les produits abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Avant tout retour, le client doit préalablement contacter Buyvegan.fr par mail à pour bénéficier d’un numéro de retour.

Les frais afférents à la réexpédition sont à la charge de l'expéditeur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par buyvegan.fr.

En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, Buyvegan s'engage à faire l'échange ou le remboursement des produits dans les meilleurs délais (maximum 14 jours ouvrés) suivant la réception de la marchandise retournée. En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison sont à la charge du client.

Les retours sont à effectuer à : BuyVegan – Service Retours -46 rue de la providence 29000 Quimper  – France. Tous les risques liés au retour des produits sont à la charge du client.

8. RESPONSABILITE

La responsabilité de Buyvegan ne saura être engagée en cas de problème technique empêchant l’accès au site, d’indisponibilité d’un produit proposé sur le site,  d’inexactitude ou d’omission concernant les informations contenues sur le site, d’événements susceptibles d’arrêter ou de réduire la fabrication, le transport des marchandises ou d’empêcher l’exécution normale des ventes.

Les photographies et  informations contenues sur le site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.